Maitre David Domoraud
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Droit du travail
Les relations entre employeurs et salariés sont établis par un contrat de travail, qui doit être rédigé selon certaines normes pour parer à toute situation. Des litiges concernant l’application, la non-application ou la rupture dudit contrat peuvent de temps en temps survenir. Pour vous assister à tout moment, faites appel à Maître David Domoraud.
Avocat à Bobigny depuis le 14 juillet 2020, il peut vous recevoir dans son cabinet d’avocat à Bobigny qui se situe à Ligne 5 terminus Pablo Picasso, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Intègre et rigoureux, l’avocat traite toute problématique liée au en droit de travail, à savoir le licenciement, le contrat de travail, les sanctions, les ruptures conventionnelles, les harcèlements, etc. Il vous assiste également pendant un appel, et vous représente devant le Conseil des Prud’hommes en cas de nécessité.
Maitre David Domoraud
Le contrat de travail est un élément indispensable, car il fixe les droits du salarié et de l’employeur ainsi que leurs obligations respectives. Il doit être écrit en bonne et due forme pour que les conventions soient bien définies dès le départ.
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas une tâche aisée, d’autant plus que le droit social évolue perpétuellement. Avec les nouvelles lois et règlements, ainsi que les révisions prises chaque année, le droit du travail est également en constante évolution.
Le cabinet peut mettre à votre disposition son expertise pour analyser le contrat de travail et ses clauses afin qu’il demeure plus conforme à vos attentes. Au courant de l’actualité juridique, il vous procure aussi des conseils pour la mise à jour de vos dossiers. Il vous guidera sur le type de contrat qui convient le plus à chaque poste. En cas de modification du contrat de travail ainsi que des conditions de travail, il vous encadrera au mieux dans les démarches à effectuer.
La rupture du contrat de travail désigne l’interruption soudaine et définitive d’un accord avant la date de fin prévue. Cette cessation peut être décidée par l’employeur, par le salarié ou par les deux en même temps. La procédure légale doit être ainsi appliquée dans ce cas.
La procédure de licenciement
La rupture d’un contrat de travail dû à un licenciement s’effectue sur trois étapes : l’entretien au préalable, l’envoi de la lettre de licenciement et le préavis. L’employeur doit expliquer la cause réelle et sérieuse de la situation : faute du salarié, licenciement pour motif personnel, licenciement dû à l’insuffisance professionnelle, licenciement pour motif disciplinaire, licenciement pour motif non disciplinaire, licenciement dû à la compression du personnel, etc. Ces étapes doivent être bien considérées pour respecter le droit de l’employé. Même si ces procédures semblent lourdes, le cabinet vous conseille sur les étapes à respecter afin d’alléger au mieux cette rupture.
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La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle désigne une procédure qui amène l’employeur et le salarié dans la rupture du contrat de travail sur un commun accord. Il ne s’agit ni d’un licenciement ni d’une démission. Elle ne résulte pas alors d’une sanction disciplinaire imposée par une des parties, mais d’une convention des deux parties. Cet accord est quand même soumis à des dispositions impératives citées dans le Code du travail. Le cabinet vous encadre pour établir les démarches à respecter dans cette rupture.
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Le contentieux prud’homal peut être conséquent sur l’image et la réputation d’une entreprise. Inscrite dans l’article L. 1411-1 du Code du travail, il s’agit des litiges spécialisés dans le cadre du travail, notamment au niveau de la rémunération, la sécurité au travail, le niveau de l’exécution du contrat de travail, la sanction disciplinaire, l’inaptitude au travail, etc. Un avocat demeure nécessaire pendant l’instance qui est souvent présidée par des juges imposés par l’inspection du travail. Le cabinet vous soutiendra dans cette juridiction afin de régler rapidement les discordes, sans impacter lourdement les situations financières de l’entreprise. De même, le cabinet peut représenter le salarié dans cette procédure.
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Les relations collectives du travail touchent particulièrement les relations qui existent entre les employeurs et les salariés au niveau des instances représentatives du personnel. Elles doivent assurer une communication permanente entre les deux parties et les syndicats. Elles ont pour but d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. Elles doivent donc prévenir les risques professionnels, limiter les accidents du travail, assurer une protection sociale, etc. Pour mettre en œuvre les bonnes relations collectives, le cabinet de Maître David Domoraud vous épaulera dans la mise en place du règlement intérieur, des membres de l’organisation syndicale, etc.
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