Maitre David Domoraud
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Droit de la fonction publique
Maître David Domoraud met à votre service son savoir-faire et ses compétences dans le droit de la fonction publique. Son cabinet d’avocat à Bobigny reste ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Le droit de la fonction publique s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels dans la fonction publique de l’Etat. En cas de contentieux avec leur employeur, ils doivent saisir le tribunal administratif. Les règles du code du travail n’y sont pas applicables. Si vous êtes dans ce milieu, consultez un avocat pour défendre vos intérêts. Le cabinet de Maître David Domoraud est à votre disposition pour une assistance ou une représentation devant la justice, dans le but de plaider tous vos droits.
L’avocat assiste et représente les agents contractuels de la fonction publique et les fonctionnaires devant le conseil de discipline et les juridictions administratives. Il donne des conseils juridiques pour chaque cas afin de défendre au mieux l’intérêt de l’agent devant les cours administratives d’appel.
Licenciement
Renouvellement de contrat
03
Titularisation
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Il existe un système de responsabilité pour bien défendre les droits des patients devant la responsabilité médicale et hospitalière. Un avocat est nécessaire dans l’accompagnement des victimes de dommages corporels pour l’obtention d’une compensation à leur préjudice. Ceci concerne particulièrement :
La responsabilité médicale doit indemniser ces fautes et erreurs médicales. Que ce soit par une procédure amiable ou contentieuse, l’assistance d’un avocat est requise pour obtenir ces indemnisations.
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Pour les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, étatiques ou territoriales, le cabinet vous accompagne pour défendre tous vos droits dans des situations diverses, à savoir :
Devant les problématiques, le cabinet peut vous accompagner pour aboutir à une solution au plus près de vos attentes.
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Pour les fonctionnaires, Maître David Domoraud défend vos droits au niveau de votre carrière, de votre protection fonctionnelle ou en cas de maladie, dont :
L’avocat est en mesure de vous accompagner dans toutes les démarches pour défendre vos droits, imposer vos refus ou négocier vos indemnités.
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